Titres de Créances Négociables

Tous les instruments présentés ci-dessous sont des instruments de placement disponibles sur le marché Français (avec adaptation à l'arrivée de l'Euro). Il existe bien évidemment pour certains de ces instruments des équivalences à l'étranger.

Un instrument est dit négociable si après émission (marché primaire), il peut être cédé à tout moment entre la date d'émission et l'échéance (marché secondaire).

La notation des émetteurs est facultative. Toutefois, les émetteurs notés bénéficient d'une note d'information allégée. Le ministère de l'économie publie une liste des agences spécialisées autorisées à effectuer les notations.

La terminologie est également légèrement différente, ainsi on ne parle pas de prêt ou d'emprunt mais d'achat ou de vente.

• Un achat de « papier » correspond à un prêt.
• Une vente de « papier » correspond à un emprunt.

Les Certificats de Dépôt Négociables

Ces titres représentent un dépôt à terme effectué auprès d'un établissement de crédit résident ou non résident ou auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Année d'introduction : 1985 (mars)

Caractéristiques

• La durée à l'émission est comprise entre 1 jour et 1 an. 30% des titres sont émis à moins de 10 jours et 30% entre 20 et 40 jours.
• La monnaie d'émission est l'Euro (y compris dénominations nationales) ou toute devise étrangère (sauf opposition de la Banque de France). 90% des émissions ont été réalisées en EURO en 1999.
• Le montant minimum est d'un million de Francs ou sa contre-valeur en Euro ou en devises étrangères.
• Plus de 90% des émissions sont réalisées à taux fixes. Le reste à taux variable.

Les Bons des Institutions et Sociétés Financières

Année d'introduction : 1985 (décembre)

Ces titres ont disparu depuis fin 1998. Ce compartiment devenu trop étroit a été fondu dans celui des certificats de dépôt.

Les Billets de Trésorerie

Ces titres représentent une créance à court terme sur une entreprise résidente ou non résidente, une entreprise d'investissement ou une institution de la CEE ou organisation internationale dont la France est membre.

Année d'introduction : 1985 (décembre)

Caractéristiques

• La durée à l'émission est comprise entre 1 jour et 1 an. Plus de 50% des titres sont émis pour une durée comprise entre 20 et 40 jours
• La monnaie d'émission est l'Euro (y compris dénominations nationales) ou toute devise étrangère (sauf opposition de la Banque de France). La quasi totalité des émissions est réalisée en EURO.
• Le montant minimum est d'un million de Francs ou sa contre-valeur en Euro ou en devises étrangères.
• Plus de 95% des émissions sont réalisées à taux fixes. Le reste à taux variable.

Les Bons à Moyen Terme Négociables (B.M.T.N.)

Les émetteurs de ces titres sont ceux pouvant émettre des certificats de dépôts ou des billets de trésorerie.

Année d'introduction : 1992

Caractéristiques

• La durée à l'émission est strictement supérieure à 1 an, sans limitation de durée. Environ 50 % des titres sont émis pour une durée comprise entre 2 et 3 ans et 25 % entre 3 et 5 ans.
• La monnaie d'émission est l'Euro (y compris dénominations nationales) ou toute devise étrangère (sauf opposition de la Banque de France). En 1999, près de 75% des émissions ont été réalisées en Francs et 25% en Euro.
• Le montant minimum est d'un million de Francs ou sa contre-valeur en Euro ou en devises étrangères.
• Les émissions sont principalement réalisées à taux variables (environ 60%), le reste est réparti équitablement entre taux fixe et opération structurée (indexation).

Le Commercial Paper

Equivalent Anglo-Saxon du Billet de Trésorerie.

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