Titres de Créances Négociables

Définition

« Les titres de créances négociables sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré et qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée »

Cette définition est celle donnée selon les termes de la loi du 26 juillet 1991.

Ce marché a été créé en 1985 et offrait à l'époque 3 catégories de titres :

• Les certificats de dépôt (CD - mars 1985).
• Les bons des institutions financières spécialisées (BISF - décembre 1985).
• Les billets de trésorerie (BT - décembre 1985).

En 1992, une nouvelle catégorie a été créée :

• Les bons à moyen terme négociables (BMTN - mars 19992).

Enfin pour terminer, une nouvelle réforme, intervenue fin 1998 a consisté à supprimer la catégorie des BISF et à la fondre dans celle des certificats de dépôt.

Acteurs

• Certificats de dépôt
• établissements de crédit, résidents ou non résidents.
• Caisse des Dépôts et Consignation.
• Billets de trésorerie
• Entreprises résidentes et non résidentes autres que les établissements de crédit.
• Entreprise d'investissement.
• Institutions de la CEE et organisations internationales dont la France est membre.
• Bons à moyen terme négociables
• Tous les émetteurs pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie.

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