Désignation des états membres participant à l'UEM sur la base des chiffres réels de 1997. les critères de convergence sont au nombre de 5 : inflation, déficit public, dette publique, taux de change, taux d'intérêt à long terme.
Les devises de ces états prennent le qualificatif de « devise-IN », et par conséquent toutes les autres devises sont des « devise-OUT ».
3 pays se réservent la possibilité de ne pas entrer dans la zone Euro dès le début.
Ces pays désignés par le terme de pays « opt-out » sont la Grande-Bretagne, le Danemark et la Suède.
Le Sommet de Bruxelles désigne les 11 pays de la zone Euro.
Nomination du directoire de la Banque Centrale Européenne.
Fixation de la date d'introduction des billets et pièces et EURO et début de la production.
Fixation de manière irrévocable des taux de conversion.
Entrée en vigueur de la législation relative à l'introduction de l'EURO.
Par ailleurs, la Banque Centrale Européenne, calcul un cours de référence journalier (http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html) de l'Euro contre les principales devises out.
Bascule des systèmes informatiques Bancaires.
Définition et mise en ouvre de la politique monétaire en EURO.
Les marchés fonctionnent en Euro : marchés interbancaires et marchés de valeurs mobilières.
Période transitoire dite de « Ni Ni » permettant aux entreprises et particuliers de s'adapter à l'Euro. Il n'y a ni obligation, ni interdiction d'utiliser l'Euro.
La Grèce est admise dans la zone Euro, avec prise d'effet au 1er janvier 2001. Le taux de conversion irrévocable de la Drachme est également adopté.
Il correspond à son cours pivot actuel par rapport à l'Euro au sein du Mécanisme de Change Européen, soit :
1 EUR = 340,75 GRD.
La B.C.E. ainsi que la Banque de Grèce surveilleront le processus de convergence du prix de marché vers le cours de conversion.
Cette convergence devra être achevée au plus tard le 29 décembre 2001.
Les particuliers ont la possibilité d'acquérir par avance des pièces en Euro.
Celles-ci sont proposées sous forme de « sachets premiers Euros » comprenant un échantillon de pièces (pour la France, ce sachet avait une valeur de 100 Francs, soit 15,24 Euros)
Double circulation des pièces et billets en Euro et en Francs. Retrait progressif des pièces et billets en Francs.
Les commerçants encaissent en Francs et Euros mais ne rendent la monnaie qu'en Euros.
Les pièces et billets n'ont plus cours légal : ils ne sont plus acceptés en paiement.
Les banques reprennent les pièces et billets en Francs.
Au delà, la reprise des pièces sera possible pendant 3 ans auprès de la Banque de France et comptables du Trésor Public et 10 ans pour les billets.
Ces parités fixes sont également appelées taux de conversion.
Parités contre EURO | ||||
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Pays | Libellé devise | 1 EURO = | Sigle | Fixé le |
Schilling Autrichien | 13,7603 | ATS | 31/12/1998 | |
Franc Belge | 40,3399 | BEF | 31/12/1998 | |
Deutsche Mark | 1,95583 | DEM | 31/12/1998 | |
Peseta Espagnole | 166,386 | ESP | 31/12/1998 | |
Mark Finlandais | 5,94573 | FIM | 31/12/1998 | |
Franc Français | 6,55957 | FRF | 31/12/1998 | |
Livre Irlandaise | 0,787564 | IEP | 31/12/1998 | |
Lire Italienne | 1936,27 | ITL | 31/12/1998 | |
Franc Luxembourgeois | 40,3399 | LUF | 31/12/1998 | |
Florin Néerlandais | 2,20371 | NLG | 31/12/1998 | |
Escudo Portugais | 200,482 | PTE | 31/12/1998 | |
Drachme Grecque | 340,750 | GRD | 31/12/2000 |
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