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Bases et conventions
Avec ce qui a été vu dans les articles précédents, calculer une durée ne devrait plus avoir de secret pour vous !
C'est presque vrai ... presque car supposons que notre date d'échéance tombe un jour férié ou même tout simplement un samedi. Que fait-on ? On s'arrête la veille ? On prolonge d'un jour ? On tient compte de ce décalage pour le calcul des intérêts ? ou pas ?
Voici les principales conventions. Elles sont nommées en anglais car très souvent mises au point par des organismes internationaux.
Fixed Date
Cas le plus simple : ici, on ne prend en compte aucun décalage.
La date de règlement peut tomber, par exemple, un dimanche. Le nombre de jours d'intérêts est le nombre exact de jours entre les 2 dates de la période.
Cette convention est essentiellement utilisée pour les opérations clientèles.
Payment Following Business Day
Le règlement est décalé au jour ouvré suivant. Le nombre de jours d'intérêts n'est pas modifié
On parle aussi de mode Non Ajusté.
Cette convention est couramment employée pour les opérations à taux variables (T4M, TAM) ou pour les obligations domestiques.
EXEMPLE : pour une opération du 12 juin au 12 septembre.
La durée est de 92 jours.
Si le 12 septembre tombe un dimanche :
- le règlement est repoussé au lundi 13 septembre,
- le nombre de jours d'intérêts est inchangé à 92.
Modified Following Business Day
Le règlement est décalé au jour ouvré suivant. Le nombre de jours d'intérêts tient compte de ce décalage.
On parle ici de mode Ajusté.
Seule exception : si la date du jour ouvré suivant entraîne un changement de mois, on prend le jour ouvré précédent.
Cette convention est utilisée notamment pour les opérations de dépôt.
EXEMPLE 1 : pour une opération du 12 juin au 12 septembre.
La durée est de 92 jours.
Si le 12 septembre tombe un dimanche :
- le règlement est repoussé au lundi 13 septembre,
- le nombre de jours d'intérêts est corrigé (ajusté) à 93.
EXEMPLE 2 : pour une opération du 30 juin au 30 septembre.
La durée est de 92 jours.
Si le 30 septembre tombe un dimanche :
- si on repousse d'un jour, on tombe en octobre. On recherche donc le premier jour ouvré précédent. Le règlement aura lieu le 28 septembre,
- le nombre de jours d'intérêts est corrigé (ajusté) à 90.
Modified Following Business Day / Not Redemption
Il s'agit d'une convention identique à la précédente sauf que l'on n'applique aucune correction sur le nombre de jours d'intérêts en cas de changement de mois.
EXEMPLE 2 : pour une opération du 30 juin au 30 septembre.
La durée est de 92 jours.
Si le 30 septembre tombe un dimanche :
- le règlement est repoussé au lundi 1er octobre,
- le nombre de jours d'intérêts est inchangé à 92.
Following Business Day
Le règlement est décalé au jour ouvré suivant que cela entraîne ou pas un changement de mois et le nombre de jours d'intérêts est corrigé.
Payment Previous Business Day
Le règlement est réalisé le premier jour ouvré avant la date de fin de période et le nombre de jour d'intérêts n'est pas modifié.
Modified Previous Business Day
Le règlement est réalisé le premier jour ouvré avant la date de fin de période, sauf si cela entraîne un changement de mois, et le nombre de jours d'intérêts est corrigé.
Modified Previous Business Day / Not Redemption
Il s'agit d'une convention identique à la précédente sauf que l'on n'applique aucune correction sur le nombre de jours d'intérêts en cas de changement de mois.
Previous Business Day
Le règlement est décalé au jour ouvré précédent que cela entraîne ou pas un changement de mois et le nombre de jours d'intérêts est corrigé.
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