Quelles sont les étapes pour déposer le capital social d'une SASU ?

Réaliser un dépôt en numéraire

Au moment de créer votre SASU et de vous intéresser au dépôt de capital social, il faut savoir que seuls les apports en numéraire sont concernés. Il s'agit concrètement d'une somme d'argent. Il n'est donc pas possible de déposer des biens matériels ou immatériels. Aucun montant minimum n'est imposé par la législation, le dépôt de capital pour une SASU peut donc être d'un euro symbolique. Cependant, pour une meilleure considération des banques et des éventuels partenaires, il est fortement conseillé de déposer un capital plus important. Un capital qui représente par ailleurs le patrimoine de la société.

Le dépôt du capital social est une étape obligatoire afin de procéder à l’immatriculation de la SASU au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est impératif qu'il soit réalisé avant le dépôt du dossier d'immatriculation.

Dans quelle structure et comment déposer le capital d'une SASU ?

Plusieurs structures sont à même de recevoir le capital social d'une SASU sur un compte bloqué. Il peut s'agir de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), d'un notaire ou bien d'une banque. Pour effectuer votre dépôt, vous avez le choix entre :

• envoyer un chèque bancaire, à condition que celui-ci soit émis par un établissement bancaire domicilié en France ;
• déposer de l'argent liquide ;
• effectuer un virement bancaire.

À noter que le dépôt de capital d'un SASU peut également se faire auprès d'une banque en ligne, directement depuis chez vous. Un bon moyen de se simplifier la vie et de ne pas avoir à se déplacer.

Quels sont les justificatifs à joindre au dépôt ?

Effectuer un dépôt de capital nécessite de fournir quelques justificatifs. Dans le cadre de la création de votre SASU, il s'agit des éléments suivants : une pièce d'identité en cours de validité, la demande de dépôt, les statuts de la SASU, l'adresse personnelle et celle de la SASU, le règlement du dépôt et les justificatifs de souscriptions d'actions.

Une fois que votre dépôt est effectué auprès de la structure de votre choix, celle-ci vous remet une attestation de dépôt de capital où apparaissent diverses mentions : nom de la société, adresse du siège social, nom de l'associé unique et montant versé. Il est très important de bien conserver le document.

Bon à savoir : si vous faites le choix d'effectuer votre dépôt de capital pour une SASU auprès d'une banque en ligne, vous recevez votre attestation de dépôt dans un délai de seulement 72 heures !

Comment retirer les fonds déposés ?

Lorsqu'un entrepreneur créé une SASU, il souhaite bien entendu pouvoir rapidement utiliser les fonds pour lancer son activité, pour acheter du matériel, effectuer des déplacements pour des rendez-vous importants ou bien encore payer les premières mensualités de la location d'un local… Eh bien, sachez que dès lors que votre SASU est immatriculée, vous êtes en mesure de demander au dépositaire de vous restituer le capital afin de le déposer ensuite sur le compte bancaire au nom de votre société, et de votre choix. Vous devez pour cela lui présenter l'extrait Kbis de votre SASU, document qui justifie de l'immatriculation.